J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la communication d'homologations européennes, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

NOR : AGRF0402657V


Numéro d'homologation CEE : e2 068.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : COMPACT-S25.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande 21, 42012 Campagnola-RE (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 5 novembre 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 octobre 2004, no 14552.

9. Date de l'homologation CEE : 16 décembre 2004.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins côtés du siège, au format A 4 (210 x 270 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 78/764/CEE, 82/890/CEE, 88/645/CEE,

97/54/CE ET 1999/57/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 069.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : 58-S25.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola-RE (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 5 novembre 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 octobre 2004, no 14553.

9. Date de l'homologation CEE : 16 décembre 2004.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins côtés du siège, au format A 4 (210 x 270 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 78/764/CEE, 82/890/CEE, 88/465/CEE,

97/54/CE ET 1999/57/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 046.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : 58-S22.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola-RE (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 22 juin 1999.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 octobre 1999, no 12503 et avis du 4 novembre 2004.

9. Date de l'homologation CEE : 16 décembre 2004.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins côtés du siège, au format A 4 (210 x 270 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : la présente fiche d'homologation CE complète celle datée du 2 décembre 1999 ayant le même objet et prévoit la mise à jour des références des directives concernées.